Le Ministère des Affaires Étrangères du Maroc s’est engagé de manière résolue à défendre les droits et les intérêts des Marocains Résidant à l’Étranger (MRE) tout en favorisant leur intégration dans les politiques publiques. Dans cet article, nous explorerons deux piliers essentiels de cet engagement : les études juridiques et la veille juridique. Le Ministère, à travers sa cellule des études juridiques, surveille l’actualité juridique, analyse les projets de loi impactant les MRE, et rédige des textes pour protéger leurs droits. De plus, grâce à une structure dédiée à la veille juridique, il collecte les textes qui touchent la vie des MRE à l’étranger et favorise la coopération judiciaire. En outre, les Forums des Avocats Marocains du Monde et des conférences dédiées montrent l’engagement du Ministère à résoudre les défis juridiques auxquels les MRE sont confrontés, notamment en matière de mariage à l’étranger. Découvrez comment le Ministère travaille sans relâche pour assurer que les MRE puissent exercer leurs droits dans le monde entier.
ETUDES ET VEILLE JURIDIQUE
a. Etudes juridiques :
Afin de garantir la prise en considération des intérêts et droits des MRE et leur intégration dans les politiques publiques, le Ministère a institué une cellule des études juridiques chargée :
- D’assurer le suivi et l’analyse de l’actualité juridique qui touchent les intérêts des MRE.
- D’analyser à l’avance les projets de loi qui ont un impact sur les droits et les acquis de la communauté marocaine.
- Rédiger des textes juridiques afférents à la protection des droits des MRE.
Textes juridiques et réglementaires relatif aux avoirs et liquidités détenus à l’étranger par les marocains résidant à l’étranger transférant leur résidence fiscale au Maroc :
3- Arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances n° 3005.15 du 23 Septembre 2015.
b. Veille juridique :
Face à l’hétérogénéité des législations en vigueur dans les pays d’accueil et la récurrence des amendements des textes juridiques qui touchent le vécu et la situation juridique des membres de la communauté marocaine à l’étranger, le Ministère a instauré une structure dédiée à la veille juridique. Cette démarche anticipative vise à
- Collecter l’ensemble de textes juridiques qui touchent le vécu des MRE aux pays d’accueil.
- Mettre en place une base de données contenant les accords de coopération judiciaire.
- Mobiliser le réseau des compétences « Avocats Marocains du Monde » pour agir lors des discussions des projets des textes juridiques à fort impact sur les intérêts de la communauté marocaine.
Décret n° 2015-1239 du 6 octobre 2015 relative à l’aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d’origine et à la création d’un fond de gestion : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/10/6/AFSS1514240D/jo
c. Forums des Avocats Marocains du Monde :
La mobilisation des Compétences Marocaines résidant à l’étranger est l’une des composantes majeures de la stratégie du Ministère délégué auprès du Ministre des Affaires Étrangères, de la Coopération Africaine et des Marocains résidant à l’Étranger, Chargé des Marocains Résidant à l’Étranger. Elle consiste à faire appel aux potentialités des compétences marocaines établies à l’étranger pour renforcer leur contribution au développement de leur pays d’origine.
Pour réussir ce pari, le Ministère a adopté une démarche qui vise à offrir à ces compétences un cadre facilitant non seulement leur implication dans les projets structurants du pays mais aussi l’opportunité de conclure des partenariats avec les acteurs publics et privés marocains afin de faire valoir leur expertise et leur savoir-faire. Cette démarche a permis de regrouper en réseaux des hommes et femmes, d’origine marocaine, nés ou installés à l’étranger et exerçant différentes branches d’activités professionnelles (technologies de l’information, communication, industrie automobile, recherche, enseignement et barreaux…)
C’est dans ce cadre que le 1erForum des Avocats MRE a été organisé, à l’initiative du Ministère, le 08 avril 2016 à Rabat. Il a réuni, sur une journée, une cinquantaine d’avocats MRE pluridisciplinaires exerçant au sein des barreaux de 11 pays d’accueil. A l’issue de cette rencontre, plusieurs objectifs et résultats ont été atteints dont particulièrement la mise en réseau des compétences « Avocats Marocains du Monde » dans la perspective d’asseoir un cadre de gouvernance adéquat les regroupant.
Dans la même lignée, la 2ème édition de ce forum, tenue les 24 et 25 novembre 2017 à Agadir, à l’initiative également du Ministère, a été marquée par la participation de plusieurs Avocats marocains d’ici et d’ailleurs. Outre les avocats relevant de l’association des barreaux du Maroc et leurs confrères membres du réseau institué lors du 1er Forum, ont pris aussi part à cet évènement de nouvelles compétences marocaines exerçant le métier d’avocat au sein des barreaux de plusieurs pays d’accueil.
Durant les deux journées de cette rencontre, plusieurs thématiques ont été abordées. Ce qui a permis de faire ressortir plusieurs recommandations et de répondre aux questions liées à:« l’accompagnement juridique et judiciaire des MRE en situation de vulnérabilité (Personnes âgées, détenus, mineurs non accompagnés)», «les mécanismes de coopération et de coordination entre l’Association des barreaux du Maroc et le réseau des avocats MRE» ainsi que « les défis auxquels se heurte la profession d’Avocat à l’ère de la globalisation ».
Dans le cadre du suivi et de la mise en œuvre de ces recommandations et pour une meilleure animation du réseau des compétences « Avocats marocains du monde », ces derniers se sont réunis à l’initiative du Ministère le 17 mars 2018, afin d’institutionnaliser le Réseau des Avocats Marocains Résidant à L’Étranger.
Les objectifs assignés à cette structure se ramènent à :
- Donner libre cours aux avocats MRE pour l’animation et la gestion de leur réseau constitué lors de la 2ème édition du Forum des Avocats MRE.
- Permettre aux Marocains résidant à l’étranger d’accéder à des prestations d’orientation et d’assistance juridique et judiciaire au niveau de leur pays d’accueil.
- Faciliter la coordination, la collaboration et l’échange entre le réseau des Avocats marocains résidant à l’étranger et l’Association des Barreaux d’avocats du Maroc, notamment au niveau de l’accès à l’information juridique et judicaire (textes de lois, jugements et décisions finaux rendus par les tribunaux marocains, jurisprudence de la cour de cassation…) au Maroc et/ou dans les pays d’accueil.
- Organiser des programmes de prise de conscience et de sensibilisation au profit des MRE sur leurs droits et devoirs.
- Défendre les intérêts suprêmes du Maroc dans les rencontres et forums internationaux.
d. Le ministère a organisé, les 08 et 09 Février 2019 à Marrakech, en collaboration avec le Ministère de la Justice, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, la Présidence du Parquet Général et l’Association des Barreaux des Avocats du Maroc, une conférence sous le thème ” Le Code de La Famille à la Lumière du Droit Comparé et des Conventions Internationales” et ce, à l’occasion de la tenue du 3ème Forum des Avocats MRE.
Le but de cette rencontre était de débattre des difficultés auxquelles se heurtent les Marocains du Monde lors de l’homologation des actes de mariage en raison du conflit de lois entre les législations nationales et celles en vigueur dans les pays d’accueil ou de la mise en œuvre des conventions bilatérales en la matière.