Dans un monde en constante évolution, où la technologie transforme rapidement la manière dont nous interagissons avec l’administration publique, il reste des poches de résistance, souvent symbolisées par la persistance de formalités obsolètes. Certains fonctionnaires, fidèles à la “culture, papier,” continuent de demander des documents en format papier et insistent sur des’’ signatures’’ ‘’cachées’’ ‘’à légaliser’’. Cependant, ces pratiques désuètes sont en décalage avec les efforts entrepris par l’État marocain pour moderniser son administration et la rapprocher davantage des administrés. Plusieurs textes législatifs ont été promulgués dans cette optique, soulignant l’importance de l’adaptation aux nouvelles normes et la nécessité de surmonter les traditions bureaucratiques qui entravent le progrès.
L’un de ces textes est la loi n° 31-13 relative à la simplification des procédures et formalités administratives, promulguée en 2014. Cette loi vise à simplifier les procédures administratives en réduisant le nombre de documents à fournir et en favorisant l’utilisation des technologies de l’information et de la communication. Elle prévoit également la mise en place d’un guichet unique pour les entreprises afin de faciliter leurs démarches administratives.
Par ailleurs, Le Maroc a ratifié la Convention de New York de 1958 sur la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères, qui permet de reconnaître la validité des signatures électroniques. Cette convention a été suivie par la loi n° 09-08 relative à l’échange électronique de données juridiques, promulguée en 2009, qui reconnaît la validité juridique des documents électroniques. Malgré ces avancées législatives, certains fonctionnaires continuent de demander des documents en papier et’’ des signatures cachées légalisées’’, ce qui peut entraîner des retards et des coûts supplémentaires pour les administrés. Il est donc important de sensibiliser les fonctionnaires à l’utilisation des technologies de l’information et de la communication et de les former aux nouvelles pratiques administratives.
Encore, certains fonctionnaires marocains se comportent comme si l’administration était un bien personnel, ce qui peut entraîner des abus de pouvoir et des comportements répréhensibles. Par exemple, certains fonctionnaires peuvent refuser arbitrairement de traiter les dossiers des administrés, ces derniers renoncent dans les majorités des cas à recourir aux réclamations par voie hiérarchique Lesquels sont souvent sujets à des délais prolongés, et assez souvent, les administrés rencontrent des difficultés à les exercer de manière efficace.
Les retards de l’administration dans l’exécution des investissements peuvent avoir des conséquences significatives pour les investisseurs. En particulier, ces retards peuvent entraîner des coûts supplémentaires, des pertes financières et des retards dans la mise en œuvre des projets. Par exemple, dans le cadre de contrats de partenariat public-privé, le non-respect des délais peut conduire à des pénalités financières pour les partenaires privés, ainsi qu’à des difficultés pour assurer le financement et la réalisation des projets.
. De plus, ces retards peuvent également affecter la réputation des investisseurs et dissuader d’autres acteurs de s’engager dans des projets similaires. En fin de compte, les retards de l’administration dans l’exécution des investissements peuvent compromettre la compétitivité et la croissance économique d’un pays.
En ce qui concerne les sanctions à imposer aux fonctionnaires, il est important de mettre en place des mécanismes de suivi et de contrôle pour s’assurer que les délais imposés par les textes réglementaires sont respectés.
Partant de ces constats, il serait judiciable de penser à des mesures pour contraindre les fonctionnaires récalcitrants à respecter la loi en ce qui concerne la simplification des procédures administratives, et le respect des délais ; il est important de mettre en place des mécanismes de suivi et de contrôle pour s’assurer que les délais imposés par les textes réglementaires sont respectés Des organes indépendants peuvent être créés pour contrôler la qualité des études d’impact et formuler des propositions visant à simplifier la législation et la réglementation. Ces organes pourraient également proposer des sanctions pour les fonctionnaires qui ne respectent pas les délais et ne s’efforcent de moderniser l’administration.
. En France, par exemple, le Conseil de la simplification pour les entreprises a été mis en place en 2014 pour contribuer à l’amélioration de la qualité des formulaires administratifs et proposer des mesures de simplification.
. Il est également important de réévaluer la nécessité des règles et procédures qui compliquent la vie des entreprises et des citoyens, pour favoriser une simplification administrative efficace . Enfin, il est possible de mettre en place des réformes de simplification administrative pour réduire la charge administrative pour les agents et les usagers.
